Outrage au drapeau tricolore...

L'outrage au drapeau tricolore est désormais passible d'une amende de 1.500 euros

Suite à la médiatisation d'une photo, primée par un jury niçois dans le cadre d'une action culturelle, mettant en scène le drapeau tricolore français comme usage de papier toilette, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie s'était dite choquée et a annoncé par la même, son intention de sanctionner ce type d'outrage au drapeau tricolore.

En effet jusqu'à présent, l'article 433-5-1 du Code pénal ne sanctionnait d'une amende de 7.500 euros que "le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore", ce qui ne couvrait pas les faits en cause. Tel n'est désormais plus le cas, avec la publication du décret (n°2010-835) du 21 juillet 2010.

L'article R645-15 du Code pénal, dispose en effet que hors les cas prévus par l'article 433-5-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (soit 1.500 euros) le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :

* de détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
* pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission.
.

Et si je m'enferme dans mes chiottes pour chier sur l'étendard, qu'ensuite je prend une photo pour la diffuser sur le net, suis je amendable ??

et si je chie sur une photo de sarko et que je l'envoie sur la boite mail de l'Elysée je risque quoi???

Et si on dessine une croix gammée dessus et qu'on se torche avec ça marche ou pas ? (de même pour quelques traces de vomi)

arretez de parler et bouger vos fions ( dans tous les sens ( ça aussi ) du terme ) !

Vous pensez que je peux me faire un paquet de pognon en dénonçant Carcass à la police?

Même les éléphants s'y mettent , leur merde est bien représentative du drapeau français

La solution pour ne pas avoir de problèmes ... c'était pourtant évident :::::

Featuring Carla from the block on the mic nigga

Moi je dit que je vais forcer mon label-esclave Bidonville rec. à sortir cette chose :::
Envoyez donc vos morceaux ::::: ahahahahahaa

www.myspace.com/bidonvilleprod

Avec ça je risque la perpétuité !!!!!!!!!!!!!!!!

garde moi une gache je te pond un truc d'ici octobre

COEUR SACRE DE JESUS !!!

ESPOIR ET SALUT DE LA FRANCE !!!!

le patch les mecs http://www.boutique-catholique-scout.fr/ESPOIR-ET-SALUT-DE-LA-FRANCE-cbbaaaawa.asp

T'es plus à la page négro

http://patrioteprod.free.fr/achat/index.php?catid=22

Oh putain mais c'est du lourd là mais on s'éloigne de l'outrage
Très sympa l'ourson Sarko j'veux le même pour passer des nuits paisibles !

Quoi ??
Carcass fou une pauvre colombe sur un drapeau ou un gogol fou la tete de sarko sur un nounours et tu trouve ça outrancier ??
Mais t'es fou négro, meme avec Vive La France on a fait pire que ça, hahaha !

Y'a 10 fois plus d'outrage avec ces pédés de fafs qui font passer notre beau pays pour une patrie fasciste (meme si c'est à moitié vrai...)

Sarko = vermine fasciste (rien que sa gueule est un outrage au drapeau !)

J'ai jamais dis que le reste des images étaient outrancières negro juste que j'me fendais bien la gueule dessus c'est sur que Vivie la France est plus trash et surtout plus bandant !
Après c'est vrai que les fafs outragent le drapeau par leur comportement mais sur le coup j'avais pas envisagé ça sous cet angle

patrie du bon vin et du fromage qui pue !

c'est quoi "Vive la France" ?

Inhuman Homicide a écrit:

c'est quoi "Vive la France" ?

chek dans la galerie, tu trouvera ton bonheur